ASSURANCE DÉCENNALE AUTO-ENTREPRENEUR
- RC Décennale
- RC Exploitation
- RC Professionnelle
Tarifs préférentiels à partir de 1 500 €
Toute activité liée à la construction, que ce soient des travaux ou des missions techniques (maître d’oeuvre…), est soumise à l’obligation d’assurance décennale selon la loi SPINETTA de 1978. Les auto-entrepreneurs, malgré leur statut spécifique, doivent aussi souscrire une assurance décennale auto-entrepreneurs. Le plafond de CA (chiffre d’affaires) autorisé par le statut auto entrepreneur ou micro entrepreneur a été relevé le 01 janvier 2018 à 170 000 € pour les activités de travaux et à 70 000 € pour les professions intellectuelles.
La décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de 10 ans.
Nous proposons des solutions d’assurance préférentielle pour les auto-entrepreneurs:
- la décennale auto-entrepreneur pour les activités de TRAVAUX (électricien, plombier…)
- la décennale auto-entrepreneur pour les activités INTELLECTUELLES (architecte, maître d’oeuvre…)
Nos solutions d’assurance sécurisent parfaitement votre entreprise avec 3 volets de garantie:
- le volet RC Décennale (Elle assure pour une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination)
- le volet RC Exploitation (Elle indemnise les personnes qui subissent un dommage du fait de l’activité de l’entreprise (les tiers): dommages corporels ou matériels. Le dommage peut être causé par vous-même, vos salariés, votre matériel, votre bâtiment…)
- le volet RC Professionnelle (couvre les dommages à l’ouvrage non couverts par la garantie décennale: les désordres apparents, les dommages intermédiaires, les défauts de conformité. Ce sont des dommages postérieurs à la livraison, du fait d’erreurs de l’entreprise)
Nous accompagnons tous les auto-entrepreneurs, dans la France, les DOM et en Corse.
L'assurance décennale auto entrepreneur: obligatoire pour quels travaux ?
L’assurance décennale auto entrepreneur est obligatoire pour TOUS les travaux réalisés par un professionnel
Quels sont les sinistres couverts par l'assurance décennale auto entrepreneur ?
Voici quelques exemples de sinistres décennale couverts
- des infiltrations sous toiture
- des fissurations infiltrantes
- un effondrement
- une chute d’un salarié
Qu'est qui n'est PAS COUVERT par la décennale auto entrepreneur ?
- des fissurations non infiltrantes
- des dégâts d’ordre esthétique
- …
De quoi dépendent les tarifs en décennale auto entrepreneur ?
Le tarif de l’assurance décennale auto entrepreneur dépend:
- des activités à assurer (par exemple l’activité maçonnerie coût plus cher que l’activité électricien)
- du nombre d’activités à assurer (les activités aggravantes définissent le prix global)
- du CA à assurer
- de l’assureur (chaque assureur à un seuil d’intervention ET un minimum annuel de primes)
- de la politique de risque et de souscription de l’assureur (qui peut varier plusieurs fois par an)
Que le prix assurance décennale auto entrepreneur ?
Le prix de l’assurance décennale auto-entrepreneur dépend principalement des activités assurées, et voici quelques tendances:
- les activités de gros oeuvre sont souvent les plus chers: autour de 2%
- les activités de second oeuvre sont autour de 1%
- les activités d’architecte autour de 5%
- les activités de diagnostiqueur autour de 3-4%
Quelles assureurs proposez-vous?
Nous travaillons avec des assureurs français et du LLOYD’S, en fonction des activités à assurer et de la territorialité (France, DOM ou CORSE)
Textes de lois et jurisprudence
L’assurance décennale est régie par la loi SPINETTA du 04 janvier 1978
EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS
Diagnost. amiante / Expérience 6 ans / Création de 2009
CA 50 000 €: prime 3 765 € /an
CA 150 000 €: prime 5 800 € /an
Devis Online Gratuit
Tarif ultra-compétitif
Toutes activités assurées
Souscription simplifiée
Fractionnement des primes possible
Nouveaux tarifs DOM et CORSE
Sinistrés et résiliés acceptés
+ de 8 assureurs spécialisés
Accès unique au LLOYD’S
Reprises CBL et ALPHA OK
Reprises ACASTA et QUDOS OK
Accès plateforme @MonDossier gratuit
Devis Décennale ACTIVITÉS DE TRAVAUX
Décennale Plombier
Décennale Maçon
Décennale Carreleur
Décennale Électricien
Décennale Peintre en bâtiment
Décennale Menuisier
Décennale Serrurier
Décennale Cuisiniste
Décennale Plâtrier
Décennale Maçon
Décennale Charpentier
Décennale Couvreur
Décennale Étancheur
Décennale Isolation
Devis Décennale PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BTP
Décennale Architecte DPLG
Décennale Maître d’oeuvre
Décennale OPC
Décennale Architecte d’intérieur
Décennale Bureau d’études Techniques
Décennale Métreur Vérificateur
Décennale Coordinateur SPS
Décennale Géomètre Topographe
Décennale AMO
Décennale MOD
Décennale Économiste de la construction
Décennale Géotechnicien
Décennale Dessinateur en BTP
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Décennale Électricien
Décennale Peintre en bâtiment
Décennale Menuisier
Décennale Serrurier
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Décennale Maçon
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Devis Décennale PROFESSIONS INTELLECTUELLES DU BTP
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Décennale Coordinateur SPS
Décennale Géomètre Topographe
Décennale AMO
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Décennale Économiste de la construction
Décennale Géotechnicien
Décennale Dessinateur en BTP
COMMENT SOUSCRIRE ?
ÉTAPE 1
Complétez notre QUESTIONNAIRE ONLINE unique pour interroger les assureurs français et le LLOYD’S
ÉTAPE 2
Connectez-vous a notre plateforme @MonDossier GRATUITE et déposez vos documents ONLINE
ÉTAPE 3
Signez vos contrats électroniquement sur @MonDossier et vous êtes assuré !
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
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Taux de réussite
Nombre d'entreprises assurées par nos services
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
Les meilleurs tarifs
Nos partenaires proposent des tarifs très compétitifs et stables
Un dossier unique
Avec un dossier unique nous consultons tous nos partenaires
Devis gratuit
Nous offrons des économies et ne percevons AUCUN frais de courtage
Les garanties
Les garanties des contrats sont conformes a la législation
Réactivité
Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 48h
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Nous souhaitions changer d’assureur pour nos assurances diagnostics et avons trouvé ici une solution trés économique. Merci
Mr MARTIN
Gérant, SAS DIAGPLUS
Une équipe trés réactive et des process digne de grands groupe. Le logiciel @MonDossier est vraiment trés ingénieux et nous a fait gagner beaucoup de temps. Fallait y penser !
Mr FARD
Directeur, DIAG THERM
Simple et rapide, la gestion 100% online permet d’avancer au plus vite pour renégocier les assurances diagnostiqueur
Mr RAVI
Gérant, TUBO SAS
Laura et Caroline ont sur nous aiguiller vers un assureur de renom alors que la plupart des assureurs refusaient de nous assurer pour les missions de diagnostics thermiques.
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
Tarifs trés avantageux et super réactivité.
Mr PAYO
Directeur, FORHO
+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DÉCENNALE AUTO-ENTREPRENEUR
NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES
Assurance Décennale Auto-entrepreneur La Réunion
Assurance Décennale Auto-entrepreneur Martinique
Assurance Décennale Auto-entrepreneur Guadeloupe
Assurance Décennale Auto-entrepreneur Guyane
Assurance Décennale Auto-entrepreneur Mayotte
Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.